AMENDE ET MAUVAIS CALCUL DES SURFACES AGRICOLES: LE PROBLEME RESIDE DANS L'AIDE EN FONCTION DE LA TAILLE DES EXPLOITATIONS, LA PAC NE RESPECTE PAS LA SUBSIDIARITE DANS L'AIDE AUX PAYSANS
Le pays est le premier bénéficiaire de la Politique Agricole Commune avec des subventions d'un montant de l'ordre de 10 milliards d'euros reçu chaque année. Crédits photo : REMY GABALDA/AFP
VIDÉO - Cette somme correspondrait aux pénalités que la France pourrait devoir payer, en lien avec les aides agricoles versées aux exploitants entre 2008 et 2012, selon Le Parisien-Aujourd'hui en France. La France négocie ce montant.
Les aides agricoles distribuées par la France seraient dans le collimateur de Bruxelles. L'État français pourrait ainsi devoir rembourser pas moins de 3,6 milliards d'euros à la Commission européenne, selon Le Parisien-Aujourd'hui en France. Cette somme correspondrait aux pénalités que la France pourrait devoir payer suite à des versements erronées sur les subventions agricoles versées entre 2008 et 2012.
La France conteste la facture potentielle mais 300 personnes seraient à pied d'œuvre pour «actualiser le registre des parcelles agricoles servant de base de calcul aux aides européennes», avance le Parisien-Aujourd'hui en France. Michel Sapin, ministre du Budget, affirme ce matin sur France 2 que le montant de cette amende est «au conditionnel. Il y a des conditionnels de cette nature dans beaucoup de discussions entre chaque pays et la Commission européenne qui vérifie pour chaque pays la régularité du versement de ces aides. On est dans ce type de débat. Cela fait partie des choses nécessaire, discuté avec la Commission, après chacun a le droit de faire du sensationnalisme».
Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), les agriculteurs Français reçoivent près de 10 milliards d'euros par an, mais chaque année l'Hexagone paie des pénalités en lien avec des erreurs de versement ou des fraudes. En 2013, la France a ainsi dû reverser 46 millions d'euros. Mais, sur 2014 et 2015, les montants réclamés par Bruxelles au titre de ces erreurs seraient bien supérieurs à ceux acquittés habituellement, qui se chiffre en dizaines de millions d'euros. La Cour des comptes craint en effet que le pays ne soit redevable d'une somme comprise entre 406 millions et 1,8 milliard d'euros par an, soutient le journal local. Soit au total, un montant maximum de 3,6 milliards d'euros sur cette année et 2015.
Des surfaces agricoles mal mesurées
Bruxelles a plusieurs griefs à l'égard de la France et le principal porte sur la mesure des surfaces agricoles. De fait, les subventions versées aux paysans sont établies en fonction de la taille des exploitations. Or, à la suite des contrôles, Bruxelles a relevé de nombreuses erreurs. En cause, selon la Commission, un logiciel utilisé par la France qui ne serait pas adapté.
Le pays est le premier bénéficiaire de la Politique Agricole Commune avec des subventions d'un montant de l'ordre de 10 milliards d'euros reçu chaque année. Toutefois, le Parlement européen a adopté une réforme des allocations de ces aides afin de rendre la PAC plus équitable et plus respectueuse de l'environnement. Ainsi, Bruxelles pourrait revoir les aides agricoles allouées à la France.