TRAVAILLEURS DETACHES: UN ACCORD QUI NE PERMETTRA PAS DE REGLER LE PROBLEME DES EMPLOYEURS DE TRAVAILLEURS ETRANGERS QUI ONT LE BEURRE ET L'ARGENT DU BEURRE...AU DETRIMENT DE NOS ENTREPRENEURS!
Une fois n'est pas coutume, laissons la parole à Rachida Dati, je me contente simplement d'indiquer la nécessaire conclusion: il est déjà scandaleux que les entrepreneurs français paient des charges sociales supérieures à celles d'entrepreneurs avec lesquels ils sont mis en concurrence mais il est encore plus scandaleux que des salariés puissent bénéficier de l'Etat-Providence tout en cotisant dans leurs pays d'origine, selon une interprêtation désastreuse mais sans doute logique de la directive Bolkenstein, contre laquelle nous nous sommes tant mobilisés en 2005 pour préserver notre tissu économique et social.
Bien entendu, les contrôles renforcés ne règleront pas ce problème d'inéquité qui constitue un véritable encouragement à employer des travailleurs étrangers. Le beurre et le beurre au détriment de nos employeurs!
Dans les couloirs feutrés de la Commission européenne, M. Barroso entend-il la colère de ceux à qui on avait promis une Europe forte, politique, incarnée, à même de les protéger ?
Entend-il ceux, toujours plus nombreux, qui crient « c'est de la faute de Bruxelles » ?
Tout n'est pas de « la faute de Bruxelles ». Mais on a laissé s'installer cette idée, par manque de courage, d'action forte et de réalisme. Les Français veulent l'Europe. Ils ne veulent pas de celle qui leur est proposée aujourd'hui.
Un texte est en train de cristalliser toutes les colères : c'est la directive de 1996 sur le « détachement des travailleurs », bonne dans son principe mais qui s'est révélée désastreuse dans son application.
Comme trop souvent, la Commission européenne n'a pas su anticiper en proposant une révision plus tôt ! Elle était pourtant essentielle lorsqu'on est passé d'un groupe de 15 Etats, tous ou presque du nord et de l'ouest de l'Europe, à 25 puis 27 et aujourd'hui 28, intégrant pour grande partie des pays de l'est et du sud de l'Europe.
Car cette directive était censée protéger les peuples européens. Et elle s'est retournée contre eux.
Elle prévoit notamment de faire bénéficier à un travailleur détaché le droit du travail du pays d'accueil. L'objectif ? Eviter des écarts de salaire entre les travailleurs, un recours abusif aux travailleurs « à bas coût » et donc un dumping social intra-européen.
Le problème, c'est que le dumping social a bien eu lieu. D'abord parce que lorsqu'un travailleur est détaché, les charges sociales restent payées dans son pays d'origine, ce qui crée une différence de coût importante pour l'employeur. Le différentiel de charges peut aller jusqu'à 30 % entre un pays comme la France, aux charges excessives, et un pays comme la Pologne.
Dans un pays comme l'Allemagne, où il n'y a pas pour l'instant de revenu minimum, les entreprises qui y sont implantées ont le beurre et l'argent du beurre ! L'exemple de la filière porcine est frappant : profitant des failles de la directive européenne, en dix ans les exportations de pièces de porc désossées auraient augmenté en Allemagne de 550 % contre seulement 20 % en France.
Il y a eu un dumping social, ensuite, parce que nombreux sont les subterfuges, pour ne pas dire les cas de fraude, que l'application de cette directive a engendrés : des travailleurs détachés non déclarés, exploités, des prestations sociales impayées et un contrôle très compliqué. Les Etats ont de plus en plus de mal à lutter contre ces fraudes de plus en plus organisées. Le gouvernement français, affaibli comme rarement il ne l'a été sur la scène européenne, a toutes les peines du monde à faire adopter la directive d'exécution, censée mieux encadrer ce texte mortifère et mieux protéger nos emplois. Pendant ce temps, la concurrence déloyale prospère.
Le Parlement européen a ouvert la voie en réclamant notamment que l'entreprise qui accueille les salariés détachés vérifie que le salarié a bien été embauché dans des conditions légales. C'est une première étape indispensable.
Aujourd'hui résignés, le gouvernement français et les « eurobéats » de tous bords s'inquiètent des effets d'une telle contestation sur les élections européennes de mai prochain. Nous, nous accueillons cette révolte comme une nouvelle occasion d'avancer vers une autre Europe.